J.O. 207 du 7 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 août 2007 portant radiation de deux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes


NOR : ECEG0761869A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Couratin (Léonard) et M. Bensoussan (Charles) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.